infos Légales

infos Légales

L’utilisation du SITE www.maxiboat.tv est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE.
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE sont la propriété exclusive de la société GLOBEAU PRODUCTIONS, réalisateur et gestionnaire du SITE L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute personne physique ou morale procédant à toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivie, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Liens hypertextes
La SOCIÉTÉ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : http://www.maxiboat.tv, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIÉTÉ se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

Dysfonctionnements
Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages directs ou indirects causés au système informatique du visiteur, résultant de l’utilisation du SITE Sites liés La SOCIÉTÉ peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers. Piratage et virus La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra jamais être recherchée ni engagée de quelque manière que ce soit en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Traitement des données nominatives
Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la SOCIÉTÉ ou au Webmaster du SITE. Webmaster

Hebergement
OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Responsable et entreprise
Glob’eau Productions
134, rue Gallieni 92100 Boulogne Billancourt FRANCE
Tel: +33 01 55 60 17 90
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Richard Gozzi

Crédit développement :
FREDEL Agency
www.fredel.fr
69005 Lyon

Pour toute information à propos du SITE: contact@maxiboat.tv